Quand un enfant est victime : le rôle de l’administrateur ad hoc

Lorsqu’un enfant est victime d’une infraction, la procédure judiciaire peut rapidement devenir complexe et éprouvante. Dans certaines situations, l’enfant ne peut pas être représenté par ses parents, notamment lorsque leurs intérêts sont susceptibles d’être en opposition avec les siens.

C’est dans ce contexte que peut intervenir l’administrateur ad hoc.

Au sein de France Victimes 34, deux administrateurs ad hoc interviennent sur les ressorts judiciaires de Montpellier et de Béziers, auprès de mineurs concernés par des procédures judiciaires.

L’administrateur ad hoc : un représentant pour protéger les intérêts de l’enfant

L’administrateur ad hoc est une personne désignée par un magistrat pour représenter un mineur dans le cadre d’une procédure, lorsque ses intérêts ne peuvent pas être suffisamment défendus par ses représentants légaux.

France Victimes 34 est généralement désignée par le parquet, le juge d’instruction ou le juge correctionnel.

Sa mission peut s’inscrire dans la durée, parfois pendant plusieurs années, en fonction de l’évolution de la procédure. À l’inverse, certaines situations nécessitent une très grande réactivité : dans le cadre d’une comparution immédiate, par exemple, la désignation peut intervenir seulement quelques jours, voire quelques heures avant l’audience.

Être là, du début à la fin de la procédure

La mission de l’administrateur ad hoc ne consiste pas uniquement à représenter juridiquement l’enfant.

La première étape est de faire connaissance avec lui, de lui expliquer son rôle et de lui permettre de comprendre, avec des mots adaptés à son âge, ce qui va se passer.

Les administrateurs ad hoc de France Victimes 34 reçoivent les mineurs dans les locaux de l’association. Ces rencontres permettent d’établir une relation de confiance qui pourra se poursuivre pendant toute la durée du mandat.

Parce que chaque enfant est différent, l’équipe s’adapte également à son mode de communication. Lorsque cela est nécessaire ou souhaité par le mineur, les échanges peuvent se poursuivre par SMS ou par WhatsApp.

L’objectif est simple : être un interlocuteur identifié, disponible et rassurant, capable de répondre aux questions de l’enfant et de l’accompagner dans les différentes étapes de la procédure qui le concerne.

Un espace pensé pour les enfants

Chez France Victimes 34, les enfants sont accueillis dans un environnement spécialement aménagé pour eux.

Jeux, activités et peluches réconfortantes sont mis à leur disposition afin de créer un espace dans lequel ils puissent se sentir aussi en sécurité que possible.

Ces outils peuvent sembler simples, mais ils ont une véritable importance. Ils permettent parfois à l’enfant de trouver un moyen d’exprimer ce qu’il ressent, de comprendre les enjeux d’une procédure ou simplement de s’occuper pendant un moment qui peut être difficile.

L’accompagnement ne consiste donc pas à parler uniquement de la procédure : il s’agit aussi de prendre en compte l’enfant dans sa globalité, son âge, ses émotions et ses besoins.

Dans quelles situations intervenons-nous ?

L’activité du pôle ad hoc concerne principalement les procédures pénales. Si les violences constituent une part importante des situations rencontrées, la mission de l’administrateur ad hoc peut également intervenir dans le cadre de nombreuses autres infractions dont un mineur est victime.

Une large majorité des dossiers concerne notamment :

• les violences sexuelles ;
• les violences intrafamiliales commises en présence d’un mineur ;
• les violences intrafamiliales directement commises sur des mineurs.

Les administrateurs ad hoc peuvent également être désignés dans d’autres situations, en fonction de la nature de l’infraction et des circonstances dans lesquelles le mineur est impliqué. Leur intervention vise alors, comme dans toutes les procédures qui leur sont confiées, à représenter le mineur et à veiller à la défense de ses intérêts tout au long de la procédure.

Dans certaines situations, l’administrateur ad hoc peut également être amené à alerter le procureur de la République lorsqu’il estime que la situation de l’enfant est particulièrement préoccupante et nécessite une attention particulière.

Un travail qui repose sur la coopération

Pour accompagner au mieux un enfant, l’administrateur ad hoc ne travaille jamais seul.

Le pôle ad hoc de France Victimes 34 est en lien avec de nombreux professionnels qui interviennent autour de l’enfant : avocats, magistrats, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux, établissements scolaires, professionnels et établissements de santé, mais également les familles et, lorsque cela est pertinent, les chiens d’assistance.

Cette coopération permet de mieux comprendre la situation du mineur, de coordonner les interventions et de veiller, tout au long de la procédure, à ce que ses intérêts et sa parole soient pris en considération.

Une mission au service de l’enfant

Être administrateur ad hoc, c’est avant tout représenter et protéger les intérêts d’un enfant dans un moment où celui-ci peut être particulièrement vulnérable.

C’est expliquer, écouter, accompagner, représenter, mais aussi savoir s’adapter à chaque enfant et à chaque situation.

À travers cette mission, France Victimes 34 contribue à faire en sorte que la justice puisse être expliquée aux mineurs, qu’ils puissent y prendre leur place et que leurs intérêts soient défendus tout au long de la procédure.